#CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives de Insol-eat by Charlotte and Louise et de son client (ou cocontractant) à l’occasion de toutes les prestations effectuées par Insol-eat by Charlotte and Louise dont le siège social est situé Insol-eat srl rue des quatre carrés 8, 1325 Chaumont-Gistoux, référencé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE0762487405. Le client reconnaît expressément en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de Insol-eat by Charlotte and Louise, seules ces dernières prévaudront.
ARTICLE 2. Offre
Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité des offres est de 15 jours à dater de leur émission. Une fois passé ce délai, Insol-eat by Charlotte and Louise se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
Toute prestation confiée par le client à Insol-eat by Charlotte and Louise fera l’objet d’un devis estimatif établi gratuitement par Insol-eat by Charlotte and Louise. Le client qui souhaite faire appel à ses services est invité à renvoyer le document daté et signé, avec mention «bon pour accord» et les conditions générales paraphées à l’adresse email suivante: info@insol-eat.com. A défaut de réception du devis valablement signé, Insol-eat by Charlotte and Louise est en droit de suspendre le commencement de ses prestations. Une fois le délai de validité passé, l’offre sera réputée caduque.
Les prestations de services comprennent exclusivement les prestations telles que décrites dans le document support de l’offre ou le contrat éventuel et, le cas échéant, les modifications et addenda expressément convenus entre les parties à une date ultérieure.
Le client est par ailleurs informé que la réalisation des prestations convenues est soumise au paiement intégral du montant demandé. Celui fera office de réservation confirmée. Dans ce cas et à défaut de paiement de celui-ci, Insol-eat by Charlotte and Louise se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses prestations jusqu’au paiement intégral du montant convenu.
ARTICLE 3. Politiques d’annulation
Les montants et pourcentages des conditions ci-dessous , sont à payer par le client, en cas d’annulation.
– Annulation 30 jours avant la date réservée aucun frais ne vous sera chargé.
– Annulation entre 15 et 29 jours avant la date réservée : 50% du montant reste dû.
– En cas d’annulation moins de 15 jours avant date réservée ou de non-présentation, 100% du montant total sera chargé.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons-cadeaux sont utilisables sur notre site internet. Les bons-cadeaux ne peuvent pas être rechargés.
Dans le cas d’annulation, le client doit en avertir l’entreprise de manière non ambigüe soit par mail à l’adresse suivante : info-@insol-eat.com.
ARTICLE 4. Durée
La présente convention est conclue soit pour une prestation nettement définie, soit pour une durée déterminée (Cf. document de l’offre ou de la commande).
Dans le cas où la convention est conclue pour une prestation nettement définie ou une durée déterminée, celle-ci prend fin une fois celle-ci terminée ou le terme de la convention échu.
Durant le préavis, les présentes conditions générales ainsi que les accords particuliers restent d’application. La présente convention sera toutefois résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable par Insol-eat by Charlotte and Louise dans les cas énoncés ci-après, sans préjudice du droit de la partie qui invoque cette clause résolutoire expresse de réclamer un dédommagement :
□en cas de faillite de l’une des parties à la présente convention ;
□en cas de circonstances mettant en péril l’indépendance professionnelle ;
□en cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations qui lui incombent en vertu de la présente convention.
Le client, s’il répond à l’une de ces conditions, sera informé par Insol-eat by Charlotte and Louise et par écrit des raisons justifiant la résiliation de la convention. Dans tous les cas, à la fin de la convention ou en cas de résiliation anticipée, l’ensemble des documents du client et qui relève de sa propriété seront mis à sa disposition ou à celle de son mandataire.
ARTICLE 5. Délais et lieux
Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif et sont fixés en jours ouvrables. Leur dépassement ne peut donner lieu à l’annulation du contrat. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel auprès de Insol-eat by Charlotte and Louise ou sur le document support de l’offre. Dans ce cas, si le délai n’est pas respecté, il ouvre le droit au client à réclamer une indemnité forfaitaire fixée à 5% du montant total des prestations objet du retard.
En cas de force majeure (sans que cette liste ne soit limitative : grèves, lock-out, intempéries, tempêtes, incendies, inondations, guerres, bugs ou virus informatiques, incidents d’ordre technique, retards du fournisseur, pénurie de main-d’œuvre, maladie, pandémie etc.) ou de circonstances imprévues, les délais d’exécution sont suspendus jusqu’à ce que le cas de force majeure ou la circonstance imprévue prenne fin. Par circonstance imprévue, il convient d’entendre toute circonstance raisonnablement imprévisible lors du dépôt de l’offre et qui rendrait l’exécution du contrat plus difficile ou plus onéreuse sur un plan financier ou autre, au-delà des prévisions normales. Si celle-ci ne cesse pas, elle fonde les parties à demander la révision ou la résiliation du contrat. Si ces circonstances sont de nature à n’entraîner qu’une interruption des prestations, le délai d’exécution est suspendu de plein droit pour toute la durée de l’interruption.
Insol-eat by Charlotte and Louise se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de grosses intempéries (vent violent au-delà de 75 km/h, pluies torrentielles, températures en dessous de -15°C …)
Dans tous les cas, les délais d’exécution seront suspendus de plein droit et sans notification préalable nécessaire :
Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
Si des changements conséquents sont décidés par le client en cours de prestations ou en cas de répétition anormale de correction. Si ces modifications ou corrections entraînent un surcoût de plus de 10% du montant initialement convenu, le client sera prévenu et est d’ores et déjà informé que ces frais seront à sa charge ;
Si le client ne communique pas les informations ou documents demandé(e)s et nécessaires à la bonne exécution des prestations endéans le délai spécifié.
Le client est informé qu’en cas d’inexécution, d’exécution partielle ou incomplète de ses obligations (par exemple, non-paiement des prestations ou des acomptes convenus), le prestataire est en droit de suspendre ou de différer l’exécution de ses prestations jusqu’à ce que le client ait régularisé sa situation. S’il est dans ce cas, le prestataire en informera par email le client afin qu’il puisse satisfaire à ses obligations endéans le délai spécifié.
ARTICLE 6. Responsabilité et obligations d’Insol-eat by Charlotte and Louise
Insol-eat by Charlotte and Louise n’est pas responsable des éventuels accidents qui se produiraient lors du séjour à Insol-eat by Charlotte and Louise.
Insol-eat by Charlotte and Louise n’est pas responsable de la perte, du vol ou du préjudice causé par des tiers au client lors de son séjour à Insol-eat by Charlotte and Louise.
Insol-eat by Charlotte and Louise exécute les prestations qui lui sont confiées en toute indépendance.
Insol-eat by Charlotte and Louise s’engage à respecter les normes propres à sa profession et à fournir ses prestations en accord avec les différentes législations en vigueur.
Sauf stipulation contraire, Insol-eat by Charlotte and Louise n’est pas tenu de vérifier l’exactitude et le caractère complet des informations lui étant communiquées par le client ou ses préposés, de même que la fiabilité des différents documents et pièces transmises par le client.
ARTICLE 7. Responsabilité et obligations du client
Le client agit loyalement et de bon père de famille. Il a pris connaissance que les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. Le client est tenu de restituer l’endroit d’Insol-eat by Charlotte and Louise dans l’état où il l’a trouvé à son arrivée. Il reconnait et est responsable de ses propres actes et omissions et de ceux de toute personne qu’il invite. Le client accepte de payer les frais de remplacement des articles endommagés par des articles équivalents.
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire, en temps utile, tous les documents, pièces, données et informations nécessaires pour l’exécution de la prestation convenue. Il s’engage à informer en temps utile le prestataire de toute information, donnée ou évènement susceptible d’avoir des répercussions sur l’exécution de la prestation. Il s’engage également à confirmer au besoin par écrit, dans les plus brefs délais et à première demande du prestataire que les documents transmis sont complets.
Lorsque les prestations réalisées par Insol-eat by Charlotte and Louise ne correspondent pas aux attentes du client, le client en informe sans délai le prestataire. A défaut, ce dernier est en droit de considérer les prestations comme effectuées et réalisées avec la pleine et entière satisfaction du client.
Insol-eat by Charlotte and Louise et le client sont tous deux tenus à la confidentialité des données échangées dans le cadre des prestations réalisées par Insol-eat by Charlotte and Louise. Ils s’engagent à s’abstenir, tant au cours des prestations qu’après la cessation de celles-ci, de divulguer les secrets de fabrication ou d’affaires de chacun, ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice de leur activité.
Insol-eat by Charlotte and Louise et le client s’engagent à n’utiliser les informations reçues que dans le cadre de la bonne exécution des prestations et n’autoriser l’accès à ces informations qu’aux membres du personnel et aux tiers qui doivent en prendre connaissance pour la bonne exécution du contrat. Dans ce dernier cas, cette obligation de confidentialité est elle-même imposée à toute personne ayant accès aux informations concernées.
ARTICLE 8. Droit intellectuel
La banque de données reprenant les données publiées, les photos et illustrations d’Insol-eat by Charlotte and Louise, prises par le client ou des tiers restent la propriété privée d’Insol-eat by Charlotte and Louise. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou tout autre exploitation sous quelque forme, que ce soit des images pour un autre usage que celui expressément convenu, sont interdits sans autorisation écrite au préalable d’Insol-eat by Charlotte and Louise.
Toute infraction peut entrainer des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9. Prix
Le montant de nos prix est libellé en euros (€) , exprimé en TTC (toute taxe comprise). Les prix indiqués, ne comprennent que les prestations strictement mentionnées lors de la réservation.
Ceux-ci sont fixés en application de la grille tarifaire suivante (à partir de):.
- à partir de 79€/personne pour une table en soirée de six personnes.
- 69€/personne pour toute personne supplémentaire
- Le prix du vin (rouge/blanc/rosé) commence à 24€ la bouteille.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les extras, c’est-à-dire toute demande supplémentaire (ex: décoration personnalisée, gâteau d’anniversaire, bougies et/ou carte pour une occasion spéciale par exemple : anniversaire, naissance…).
Le client est informé que Insol-eat by Charlotte and Louise se réserve un droit de rétention sur toutes ses créations jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Les documents et supports diverses ne seront remis au client que lorsque le paiement aura été valablement effectué.
ARTICLE 10. Modalité de paiement
Le client, sauf stipulation écrite en sens contraire, accepte que Insol-eat by Charlotte and Louise privilégie la facturation par voie électronique. Les factures sont payables au plus tard à date d’échéance mentionnée sur celles-ci. Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel.
Toute contestation relative à une facture devra parvenir par écrit, dans les huit jours francs de son envoi. Une fois passé ce délai, la facture sera présumée acceptée par le client.
Le client s’engage à payer le décompte de l’alcool consommé lors de leur passage chez Insol-eat by Charlotte and Louise au plus tard 5 jours après réception du mail de décompte envoyé via l’adresse info@insol-eat.com
ARTICLE 11. Modifications
Toute modification aux prestations initialement convenues devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions modifiées seront communiquées au client et, à défaut de contestation dans les 10 jours francs, applicables le premier jour du mois suivant leur envoi.
ARTICLE 12. Clause salvatrice
L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.
ARTICLE 13. Litiges
Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention. Celle-ci débutera au plus tard le 15ème jour franc qui suit la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l’une des parties à l’autre partie. Sauf accord exprès des parties en sens contraire, la durée de la médiation ou de la conciliation ne peut excéder 30 jours francs. Une fois passé ce délai, les parties seront à nouveau libres d’introduire leur litige devant les cours et tribunaux.
Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux ou dont dépend notre siège social.
Le droit applicable est le droit belge, en langue française.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.
ARTICLE 14. L’utilisation de cookies sur notre site
Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (« cookie de session ») ou lors de futures visites répétées (« cookie permanent »). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.
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